Les réglages de conservation, les garanties des prestataires et le dispositif d’accord pour les replays doivent être vérifiés avant l’ouverture du nouveau site. Cette version décrit le cadre à appliquer.
1. Responsable du traitement
MKCONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €.
Siège social : 2 rue du Puits, 59189 Boeseghem, France.
SIREN : 942 674 136 · SIRET : 942 674 136 00018.
RCS Dunkerque : 942 674 136.
TVA intracommunautaire : FR30942674136.
Représentant légal : Mathieu Kwaterowski, président.
Contact : mathieu.kwaterowski@protonmail.com · 06 99 03 21 31
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits.
2. Données et usages
| Usage | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Compte et accès membre | Identité, e-mail, identifiants protégés, formule, statut et dates d’accès | Exécution du contrat |
| Paiement et facturation | Coordonnées de facturation, montants, références de paiement, factures | Contrat et obligations comptables |
| Contact et assistance | Coordonnées et contenu de la demande | Mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime à répondre |
| Séances Zoom | Nom ou pseudonyme, données de connexion, voix et image si activées, messages transmis | Exécution du service ; consentement spécifique pour la diffusion d’une intervention dans un replay |
| Documents individuels | Attribution au compte, dates de mise à disposition et contenu du document | Exécution de l’accompagnement |
| Lettre d’information | E-mail et choix d’inscription | Consentement, révocable à tout moment |
| Sécurité et prévention des abus | Informations techniques, adresse IP et événements de connexion nécessaires | Intérêt légitime à protéger le site et les comptes |
Les champs indispensables à la commande ou à la création du compte sont signalés lors de la collecte. Sans ces informations, le service demandé ne peut pas être fourni. Les interventions en séance, la caméra, l’inscription à la newsletter et la participation à Discord restent facultatives.
3. Convictions et échanges personnels
Les thèmes abordés peuvent amener une personne à évoquer sa vie privée ou ses convictions religieuses ou philosophiques. Il n’est pas demandé de déclarer une religion ou de fournir des informations de santé pour devenir membre. Évitez de transmettre des données sensibles inutiles, notamment concernant d’autres personnes.
La voix, l’image ou les confidences d’un participant ne doivent pas être publiées dans un replay sans information et accord spécifique. Lorsque l’intervention révèle des données sensibles, un consentement explicite est nécessaire pour cet usage. Une intervention peut être retirée ou anonymisée avant diffusion. Les replays sont destinés aux membres autorisés, pas à une diffusion publique.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Mathieu Kwaterowski et aux seules personnes habilitées pour les besoins du service, ainsi qu’aux prestataires intervenant dans leur périmètre :
- OVHcloud pour l’hébergement du site et de sa base de données ;
- WordPress et Paid Member Subscriptions, installés sur le site, pour les comptes, abonnements et accès ;
- Stripe pour le paiement, la gestion des transactions et ses contrôles réglementaires ;
- Zoom pour les séances à distance et leurs fonctions d’enregistrement lorsqu’elles sont utilisées ;
- Proton Mail pour la correspondance adressée à l’e-mail de contact ;
- Automattic / Jetpack pour la lettre d’information lorsqu’elle est utilisée, sans activation de ses scripts de mesure d’audience sur les pages ;
- Google / YouTube après votre accord et le chargement d’un lecteur vidéo.
Discord est un espace communautaire externe et facultatif, soumis à ses propres règles. Lors d’un achat sur un site externe comme l’UFM, le vendeur concerné traite les données de sa commande selon sa propre politique. Pour vérifier un accès offert, ne transmettez que les justificatifs nécessaires, en masquant les informations de paiement non pertinentes.
5. Paiements
Les données complètes de carte sont traitées par Stripe. Le site conserve les informations de transaction et de facturation nécessaires au suivi de l’abonnement ; il ne conserve pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme.
6. Durées de conservation
- Gestion du compte et de l’abonnement : pendant la relation de service. Après sa fin, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées ; les pièces utiles à la défense de droits sont placées en archivage restreint pour la durée de prescription applicable, en principe cinq ans.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Demandes de contact sans contrat : pendant leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier contact émanant de la personne, sauf litige nécessitant un archivage distinct.
- Lettre d’information : jusqu’à la désinscription, avec réexamen au plus tard après trois ans sans contact actif. Une trace minimale d’opposition peut être conservée pour éviter une réinscription involontaire.
- Interventions identifiables dans les replays : seulement pendant la durée de diffusion annoncée au participant lors du recueil de son consentement. Une demande de retrait entraîne l’examen du retrait, du montage ou de l’anonymisation du passage concerné.
Les copies de sauvegarde et archives ne sont pas utilisées pour la prospection. Les durées détaillées des journaux techniques et des traceurs doivent correspondre aux réglages effectivement retenus ; la politique cookies présente les fonctions et les choix disponibles.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires internationaux, notamment Stripe, Zoom, Automattic, Google et Discord, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Selon le pays et le destinataire, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties telles que les clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des précisions sur les garanties applicables aux services utilisés par l’Académie.
Informations des prestataires : Stripe, Zoom, Automattic, Proton, Google et Discord.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à l’e-mail de contact. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les cas prévus par la réglementation. La suppression d’un compte ne peut pas entraîner la suppression de pièces dont la conservation est obligatoire.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité et évolution
Les accès sont limités selon les besoins, les échanges avec le site utilisent HTTPS et les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Ne transmettez jamais votre mot de passe par e-mail. En cas d’incident touchant vos données, les mesures et notifications prévues par la réglementation sont appliquées. Toute évolution substantielle de cette politique sera portée à votre connaissance.