Ces CGV décrivent les formules retenues pour le nouveau site. Le parcours de commande et la résiliation en ligne restent à vérifier avant mise en ligne. La désignation du médiateur est en attente, comme indiqué à l’article 12.
1. Vendeur et champ d’application
MKCONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €.
Siège social : 2 rue du Puits, 59189 Boeseghem, France.
SIREN : 942 674 136 · SIRET : 942 674 136 00018.
RCS Dunkerque : 942 674 136.
TVA intracommunautaire : FR30942674136.
Représentant légal : Mathieu Kwaterowski, président.
Contact : mathieu.kwaterowski@protonmail.com · 06 99 03 21 31
Les présentes conditions encadrent les abonnements et forfaits de l’Académie souscrits à distance par des consommateurs sur mathieukwaterowski.com. Le contrat est conclu en français. Les conditions applicables sont celles communiquées au moment de la commande ; une mise à jour ne modifie pas rétroactivement une période déjà achetée.
2. Ce que comprennent les formules
Lectures accompagnées — 10 € TTC par mois
Un espace privé réunit les lectures d’Orthon et de Vassula avec les explications de Mathieu Kwaterowski. Il présente le lien Zoom, la date et l’heure des séances, ainsi que les replays audio classés par date. L’accès est réservé aux membres disposant d’un abonnement actif correspondant.
Académie complète — 111 € TTC par mois
Cette formule comprend l’intégralité de l’accès aux lectures à 10 €, sans avoir à acheter les deux abonnements, ainsi que les sections privées des 48 compétences, du pont Orthon–Frank Hatem et de la Métaphysique.
Les modules vendus par l’UFM sur son propre site ne sont pas inclus. L’accès offert à la séance du lundi est soumis aux conditions d’éligibilité indiquées sur la page Haute Métaphysique : inscription à l’Académie complète et possession des modules de Frank Hatem requis, après vérification.
Les abonnements rémunèrent l’accompagnement, les explications, les échanges et l’organisation de l’espace membre. Ils ne constituent pas une acquisition des droits sur les textes sources. Ils ne garantissent aucun résultat spirituel, médical ou professionnel.
3. Prix, durée et renouvellement
| Formule | Total TTC | Durée et renouvellement |
|---|---|---|
| Lectures Orthon et Vassula | 10 € | Un mois, renouvellement automatique mensuel |
| Académie complète mensuelle | 111 € | Un mois, renouvellement automatique mensuel |
| Académie complète, 6 mois | 632,70 € | Un paiement pour six mois, sans renouvellement automatique |
| Académie complète, 12 mois | 1 198,80 € | Un paiement pour douze mois, sans renouvellement automatique |
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA incluse. Aucun supplément de TVA ne s’ajoute aux prix affichés. Le détail fiscal applicable figure sur la facture. Les forfaits de six et douze mois donnent les mêmes accès que l’Académie complète ; leurs réductions sont respectivement de 5 % sur 666 € et de 10 % sur 1 332 €. Aucune réduction de durée n’est proposée sur la formule à 10 €.
Les abonnements mensuels sont sans durée minimale au-delà du mois en cours. Les forfaits sont payés intégralement en une fois ; leur renouvellement nécessite une nouvelle décision du membre. Il n’y a pas de frais de livraison. La connexion internet et l’équipement du membre restent à sa charge.
4. Commande et paiement
Le membre choisit sa formule, renseigne les informations nécessaires à son compte et à sa facturation, vérifie le récapitulatif et accepte les présentes CGV avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Le paiement est traité par Stripe au moyen des options proposées lors de la commande. MKCONSULTING ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Une confirmation de commande et les conditions acceptées sont fournies sur un support durable. La facture est mise à disposition du membre. Pour les formules mensuelles, le paiement est ensuite prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation. Un échec de paiement peut entraîner la suspension des seuls accès dont la période n’est pas réglée ; les périodes déjà payées restent dues par MKCONSULTING.
5. Accès, séances et replays audio
Les accès sont activés après confirmation du paiement, sous réserve des règles de démarrage anticipé exposées ci-dessous. Les dates, heures et liens Zoom figurent dans l’espace privé. Les horaires sont exprimés selon le fuseau Europe/Paris, sauf précision contraire. Le calendrier présenté avant la commande permet de connaître les séances programmées.
Les replays audio sont classés par date dans l’espace des lectures. Ils sont consultables pendant la période d’accès active ; l’abonnement ne confère pas un accès à vie aux archives. Les liens et enregistrements sont personnels et ne peuvent pas être redistribués.
Si une séance ne peut avoir lieu du fait de MKCONSULTING, les membres sont informés d’un report ou d’une solution équivalente. Si le service payé ne peut être fourni, les droits à remboursement ou réduction de prix applicables restent ouverts. Une indisponibilité technique ne supprime pas les garanties légales.
6. Résiliation et fin des accès
Le membre peut demander l’arrêt du renouvellement de son abonnement mensuel depuis son espace membre, avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais de résiliation ; les accès sont conservés jusqu’à cette date. La réception de la demande et sa date d’effet sont confirmées sur un support durable.
En cas de difficulté technique, contactez-nous par e-mail avec l’adresse du compte et la formule concernée. Cette assistance complète la possibilité de résilier en ligne. Les forfaits de six et douze mois expirent automatiquement à leur terme, sans nouveau prélèvement. La cessation des accès n’entraîne pas la suppression immédiate des factures ou données devant être conservées légalement.
Une absence à une séance ou le choix de ne pas utiliser son accès ne vaut pas résiliation. Les droits de rétractation, de conformité et les recours en cas d’inexécution restent applicables.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier. Il peut envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire exprimant cette décision, par e-mail ou courrier postal aux coordonnées du vendeur.
Pour démarrer l’accompagnement avant la fin de ce délai, une demande expresse distincte est recueillie. Cette demande ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Si le membre se rétracte après avoir demandé expressément le démarrage, seul le montant proportionné aux services effectivement fournis avant sa demande peut être dû, dans les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation. En l’absence de demande expresse ou d’information préalable requise, ce montant n’est pas exigible.
L’ouverture d’un compte ou d’un replay ne vaut pas renonciation générale au droit de rétractation. Aucune renonciation au titre d’un contenu numérique n’est présumée par la seule acceptation des CGV.
MKCONSULTING rembourse les sommes à restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. Les accès concernés prennent fin à la rétractation.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à MKCONSULTING, 2 rue du Puits, 59189 Boeseghem, France, ou à mathieu.kwaterowski@protonmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Commandée le : …
Référence de commande, si disponible : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse e-mail du compte : …
Date : …
Signature du consommateur, uniquement pour un envoi sur papier : …
8. Fonctionnalités et garanties des accès numériques
Un appareil connecté, un navigateur récent et un accès à Zoom sont nécessaires pour suivre les séances. Les replays nécessitent un navigateur permettant la lecture audio. Une caméra n’est pas obligatoire pour écouter. Les caractéristiques d’un support nécessitant un outil particulier sont précisées lors de sa mise à disposition.
Garantie légale de conformité — accès numériques fournis en continu
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique : un mois, prolongé de chaque période mensuelle renouvelée pour les abonnements mensuels ; six mois ou douze mois pour les forfaits correspondants. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant ces mêmes périodes.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
9. Participation, confidentialité et enregistrement
Les membres s’engagent à respecter les autres participants et la confidentialité des échanges. Les identifiants et les liens Zoom ne doivent pas être partagés. Tout enregistrement ou diffusion par un participant nécessite une autorisation préalable des personnes concernées et le respect des droits d’auteur.
La préparation de replays audio porte en priorité sur la transmission de Mathieu. Les participants sont informés avant l’enregistrement ; leur voix ou des éléments permettant de les identifier ne sont intégrés au replay qu’avec leur accord spécifique. Ils peuvent écouter sans intervenir dans l’enregistrement. Un refus n’empêche pas de bénéficier de l’accompagnement.
En cas d’abus, une mesure de modération ou de suspension proportionnée peut être prise après information du membre, sauf urgence de sécurité. Elle ne prive pas le membre des recours et droits légaux dont il dispose.
10. Prestations distinctes et achats externes
Les rendez-vous individuels éventuellement payants font l’objet d’une présentation et de conditions spécifiques avant toute commande. Aucune durée ni prestation individuelle payante n’est incluse par défaut dans les formules ci-dessus. Les achats réalisés sur les sites de tiers, notamment les modules de l’UFM, relèvent du contrat conclu avec le vendeur externe.
11. Données personnelles
Le traitement des données nécessaires au compte, aux paiements, aux séances et aux replays est décrit dans la politique de confidentialité. L’inscription à une lettre d’information est distincte de l’achat d’un abonnement.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, adressez d’abord votre demande écrite à MKCONSULTING, par e-mail ou à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. En cas de litige non résolu, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales, après une réclamation écrite préalable et dans l’année qui suit celle-ci.
Aucun médiateur n’est encore désigné par MKCONSULTING. Son nom, son adresse et son site de saisine doivent être ajoutés après adhésion effective. La mention « en cours de désignation » ne remplace pas cette démarche.
13. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque la loi le prévoit. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur.